CONDITIONS GÉNÉRALES

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales régissent les relations entre BS PRO (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") pour toutes les prestations de plomberie.

Toute intervention, commande ou prestation implique l'acceptation sans réserve de ces conditions générales par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la passation de commande.

2. DEVIS ET TARIFS

2.1. Devis gratuit

• Un devis gratuit et sans engagement est établi pour chaque intervention
• Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission
• Le devis détaille les prestations, les fournitures et les tarifs
• Le Client accepte le devis par signature ou par validation écrite (email, SMS)

2.2. Tarifs

• Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire
• Les tarifs peuvent varier selon la complexité de l'intervention, l'urgence et les matériaux utilisés
• Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment
• Le tarif définitif est celui mentionné dans le devis accepté par le Client

2.3. Frais de déplacement

Des frais de déplacement peuvent s'appliquer selon la distance et l'urgence de l'intervention. Ces frais sont mentionnés dans le devis.

3. INTERVENTIONS

3.1. Disponibilité

• Interventions d'urgence disponibles 24h/7j dans les Bouches du Rhône
• Interventions sur rendez-vous également possibles
• Délai d'intervention d'urgence : 30 minutes en moyenne

3.2. Réalisation des prestations

• Les interventions sont réalisées par des techniciens qualifiés et expérimentés
• Le Client s'engage à faciliter l'accès aux lieux d'intervention
• Le Client doit signaler toute particularité ou contrainte avant le début des travaux

3.3. Matériaux et fournitures

Les matériaux et fournitures nécessaires peuvent être fournis par BS PRO ou par le Client. Dans tous les cas, la qualité et la conformité des matériaux sont garanties.

4. GARANTIES

4.1. Garantie pièce et main d'œuvre

• Garantie de 2 ans sur tous les équipements installés et les réparations effectuées
• La garantie couvre les défauts de fabrication, les malfaçons et les vices cachés
• La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à un défaut d'entretien

4.2. Service après-vente

Un service après-vente est disponible 24h/7j pour toute intervention sous garantie. Le Client peut contacter BS PRO par téléphone au 07 62 53 78 57 ou par email à [email protected].

5. PAIEMENT

5.1. Modalités de paiement

• Paiement possible par espèces, chèque, carte bancaire ou virement bancaire
• Le paiement est exigible à la fin de l'intervention, sauf accord contraire
• Pour les interventions importantes, un acompte peut être demandé

5.2. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal peuvent être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

6. ASSURANCE

BS PRO est agréée assurance. Nos techniciens peuvent vous aider dans vos démarches auprès de vos assureurs pour bénéficier du remboursement de vos frais en cas de sinistre, dégâts des eaux ou de cambriolage.

BS PRO dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant tous les dommages pouvant survenir lors des interventions.

7. RESPONSABILITÉ

7.1. Responsabilité du Prestataire

BS PRO s'engage à réaliser les prestations avec le plus grand soin et dans les délais convenus. La responsabilité de BS PRO est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles.

7.2. Responsabilité du Client

Le Client est responsable de l'état des lieux et doit signaler toute particularité pouvant affecter l'intervention. Le Client doit également s'assurer que les lieux sont accessibles et sécurisés.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestation de services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Pour les prestations d'urgence, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès l'acceptation du devis et le début de l'intervention.

9. LITIGES ET MÉDIATION

9.1. Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à BS PRO.

9.2. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de BS PRO.